J.O. 108 du 11 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0521195S


Par décision du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 15 février 2005, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens « Imagerie de l'ouest lyonnais » (INOL) pour l'installation d'un tomographe à émission de positons dans les locaux de la clinique de la Sauvegarde, sise 25, avenue des Sources, à Lyon (Rhône). La présente autorisation est subordonnée à l'organisation, par l'établissement, de la prise en charge et du suivi des patients, dans le cadre d'un réseau de cancérologie.